Politique de Droits d'Auteur (DMCA)

CoflixFR.com respecte les droits d’auteur des créateurs et propriétaires de contenu. Notre Politique de Droits d’Auteur (DMCA) vise à répondre aux préoccupations liées à l’infraction présumée de droits d’auteur sur notre site web.

Notification de Violation de Droits d’Auteur

Si vous êtes propriétaire des droits d’auteur d’un contenu présent sur CoflixFR.com et estimez que ce contenu a été utilisé de manière à constituer une violation de vos droits d’auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes par écrit :

Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.
Une description précise du contenu protégé par les droits d’auteur que vous estimez avoir été violé.
Une description précise de l’emplacement sur notre site où se trouve le contenu que vous estimez être en infraction.
Vos coordonnées, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou que vous agissez au nom du propriétaire des droits d’auteur.

Contre-Notification

Si vous croyez à tort qu’un contenu a été retiré à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vous pouvez nous envoyer une contre-notification en nous fournissant les informations suivantes :

Votre signature physique ou électronique.
Une description précise du contenu retiré et son emplacement sur notre site.
Vos coordonnées, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Une déclaration sous peine de parjure, que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification.

Contact

Veuillez adresser vos notifications et contre-notifications concernant les violations présumées de droits d’auteur à notre équipe de conformité à l’adresse indiquée sur notre site.

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